Arrêté du 25 juin 2026

Article 6

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Article 6

Lorsqu'en cours de mandature, le président de la Conférence nationale de santé cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée à l'occasion de la plus proche réunion de l'assemblée plénière.
Lorsqu'en cours de mandature, un membre de la commission permanente et de suivi des recommandations, un membre ou le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ou de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée dans les meilleurs délais, selon les modalités décrites dans l'article 4 (Mode d'élection des membres des commissions de santé).

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Remplacement des responsables de santé en cas d'absence

Résumé. Si un responsable de la santé quitte son poste avant la fin de son mandat, on organise une nouvelle élection rapidement.

Lorsqu'en cours de mandature, le président de la Conférence nationale de santé cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée à l'occasion de la plus proche réunion de l'assemblée plénière.
Lorsqu'en cours de mandature, un membre de la commission permanente et de suivi des recommandations, un membre ou le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ou de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée dans les meilleurs délais, selon les modalités décrites dans l'article 4 (Mode d'élection des membres des commissions de santé).

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance