Arrêté du 25 juin 2026

Article 7

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Article 7

A l'exception de l'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé, en cas d'empêchement de la tenue d'un bureau de vote, l'élection est organisée à distance par voie électronique : l'appel à candidatures comprenant une demande de rédaction d'une profession de foi, la transmission des candidatures aux membres électeurs, l'appel aux votes et leurs réceptions se font à partir et sur la boîte de messagerie fonctionnelle dédiée de la Conférence nationale de santé : [email protected]

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Vote électronique pour les élections de la CNS

Résumé. Si on ne peut pas voter en personne, les élections de la Conférence nationale de santé se font par email.

A l'exception de l'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé, en cas d'empêchement de la tenue d'un bureau de vote, l'élection est organisée à distance par voie électronique : l'appel à candidatures comprenant une demande de rédaction d'une profession de foi, la transmission des candidatures aux membres électeurs, l'appel aux votes et leurs réceptions se font à partir et sur la boîte de messagerie fonctionnelle dédiée de la Conférence nationale de santé : [email protected]

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance