Arrêté du 25 juin 2026

Article 5

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Article 5

Le président de chacune des deux commissions spécialisées est élu, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres élus de chacune des deux commissions.
Est élu le candidat ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

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En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Élection des présidents des commissions spécialisées

Résumé. Le président de chaque commission spécialisée est élu à deux tours par les membres de la commission, avec majorité absolue au premier tour ou pluralité au second.

Le président de chacune des deux commissions spécialisées est élu, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres élus de chacune des deux commissions.
Est élu le candidat ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix. A égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Source : Légifrance