JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Arrêté du 25 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article 1

Résumé Ce texte change la première partie d'un arrêté déjà existant.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023

Résumé Le texte change une partie d’une règle déjà en vigueur dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin