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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 17 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin