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Arrêté du 25 juin 2025

modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux contrôles pour les recours des étudiants

Résumé. Un nouvel arrêté impose des vérifications d'éligibilité pour les étudiants qui contestent auprès du recteur de région académique, et précise les personnes habilitées à effectuer ces vérifications.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 ('Mon Master': un nouveau système pour les inscriptions en master) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,

Arrête :

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Ajout d'une vérification d'éligibilité pour la saisine du recteur

Résumé. L'arrêté ajoute une vérification d'éligibilité pour les étudiants qui veulent contester auprès du recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des vérifications d'éligibilité dans les rectorats

Résumé. L'arrêté ajoute des personnels habilités dans les rectorats pour vérifier l'éligibilité des étudiants et précise la formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Arrêté du 25 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3