Après le deuxième alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il permet de vérifier l'éligibilité des étudiants au dispositif de saisine du recteur de région académique prévu à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation. »