Arrêté du 25 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2023

Art. 1

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Ajout d'une vérification d'éligibilité pour la saisine du recteur

Résumé. L'arrêté ajoute une vérification d'éligibilité pour les étudiants qui veulent contester auprès du recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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