Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une vérification d'éligibilité pour la saisine du recteur
Résumé. L'arrêté ajoute une vérification d'éligibilité pour les étudiants qui veulent contester auprès du recteur de région académique.
A modifié les dispositions suivantes :