Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des vérifications d'éligibilité dans les rectorats
Résumé. L'arrêté ajoute des personnels habilités dans les rectorats pour vérifier l'éligibilité des étudiants et précise la formulation.
A modifié les dispositions suivantes :