Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023
Résumé. Le texte change une partie d’une règle déjà en vigueur dans un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2023Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 5