En vigueur depuis le 28 juin 2025
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Mentions obligatoires dans la clause de réactivité
La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense (Engagement dans la réserve opérationnelle) comporte les mentions obligatoires suivantes :
- l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;
- le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du même code (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail) ;
- un rappel des conditions de mise en œuvre ;
- un rappel des causes de caducité.