Arrêté du 25 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense (Recrutement de spécialistes civils dans la réserve opérationnelle) comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

  • la nature des fonctions exercées ;
  • le grade conféré par arrêté du ministre.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Mentions obligatoires pour un spécialiste volontaire en réserve

Résumé. On doit indiquer les fonctions qu’il exercera et le grade qu’il recevra.

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense (Recrutement de spécialistes civils dans la réserve opérationnelle) comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

  • la nature des fonctions exercées ;
  • le grade conféré par arrêté du ministre.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance