En vigueur depuis le 28 juin 2025
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Mentions obligatoires pour un spécialiste volontaire en réserve
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense (Recrutement de spécialistes civils dans la réserve opérationnelle) comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :
- la nature des fonctions exercées ;
- le grade conféré par arrêté du ministre.