JORF n°0148 du 27 juin 2025

Article 3

Article 3

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

- la nature des fonctions exercées ;
- le grade conféré par arrêté du ministre.


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Version 1

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

- la nature des fonctions exercées ;

- le grade conféré par arrêté du ministre.