Créé le 28 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires pour un spécialiste volontaire en réserve
Résumé. On doit indiquer les fonctions qu’il exercera et le grade qu’il recevra.
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :
- la nature des fonctions exercées ;
- le grade conféré par arrêté du ministre.