Créé le 28 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions obligatoires dans un engagement en réserve
Résumé. Le texte précise qu'un engagement en réserve doit mentionner identité du reserviste , adresse , lieu d'affectation , durée , obligations de disponibilité , droits vis-à-vis de l'employeur , règles de pension retraité (art L79 L80) ainsi que les conditions pouvant entraîner une résiliation.
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle comporte les mentions obligatoires suivantes :
- l'identité du réserviste ;
- l'adresse de son domicile ;
- le lieu et l'unité d'affectation ;
- la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;
- un rappel des sujétions relatives à l'obligation légale de disponibilité ;
- un rappel des dispositions légales relatives aux droits et obligations vis-à-vis de l'employeur ;
- un rappel du code des pensions civiles et militaires de retraite en matière de reprise de service des militaires retraités (art. L. 79 et L. 80) ;
- un rappel des circonstances dans lesquelles le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être résilié.