En vigueur depuis le 29 juin 2024
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Nomination et stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours
Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Stage et titularisation des fonctionnaires de catégorie C), les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du même décret (Conditions d'annonce des recrutements sans concours) sont nommés agents de constatation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois dans leur circonscription de recrutement.
Durant leur stage, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la circonscription de recrutement.
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