Arrêté du 25 juin 2024

Article 8

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Article 8

Peuvent être proposés à la titularisation :

- les stagiaires recrutés au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 (Évaluation des stagiaires lors de leur stage) du présent arrêté ;
- les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 (Évaluation des stagiaires lors de leur stage) du présent arrêté et obtenu leurs habilitations obligatoires, selon les modalités prévues à l'article 7 (Évaluation et habilitation des stagiaires en surveillance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Conditions de titularisation des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent valider leur stage et, pour ceux de la surveillance, obtenir des habilitations pour être titularisés.

Peuvent être proposés à la titularisation :

- les stagiaires recrutés au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 (Évaluation des stagiaires lors de leur stage) du présent arrêté ;
- les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 (Évaluation des stagiaires lors de leur stage) du présent arrêté et obtenu leurs habilitations obligatoires, selon les modalités prévues à l'article 7 (Évaluation et habilitation des stagiaires en surveillance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance