En vigueur depuis le 29 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de titularisation des stagiaires
Peuvent être proposés à la titularisation :
- les stagiaires recrutés au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 (Évaluation des stagiaires lors de leur stage) du présent arrêté ;
- les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance qui ont validé leur stage selon les modalités prévues à l'article 6 (Évaluation des stagiaires lors de leur stage) du présent arrêté et obtenu leurs habilitations obligatoires, selon les modalités prévues à l'article 7 (Évaluation et habilitation des stagiaires en surveillance) du présent arrêté.