Arrêté du 25 juin 2024

Article 7

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Article 7

Les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance font l'objet, pour chacun des deux modules prévus à l'article 5 (Formation des agents de surveillance sans concours), d'une évaluation par les moniteurs de tir et les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes et l'habilitation aux TPCI.
Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Évaluation et habilitation des stagiaires de la surveillance

Résumé. Les stagiaires de la surveillance doivent réussir des tests pour pouvoir utiliser des armes et des outils de protection.

Les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance font l'objet, pour chacun des deux modules prévus à l'article 5 (Formation des agents de surveillance sans concours), d'une évaluation par les moniteurs de tir et les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes et l'habilitation aux TPCI.
Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance