JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 7

Article 7

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Évaluation et habilitation des stagiaires en surveillance

Résumé Les stagiaires en surveillance doivent passer des tests pour pouvoir utiliser des armes et des équipements spécialisés.

Les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance font l'objet, pour chacun des deux modules prévus à l'article 5, d'une évaluation par les moniteurs de tir et les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes et l'habilitation aux TPCI.
Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.


Historique des versions

Version 1

Les stagiaires recrutés au sein de la branche de la surveillance font l'objet, pour chacun des deux modules prévus à l'article 5, d'une évaluation par les moniteurs de tir et les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes et l'habilitation aux TPCI.

Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.