Arrêté du 25 juin 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Stage et titularisation des fonctionnaires de catégorie C), les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du même décret (Conditions d'annonce des recrutements sans concours) sont nommés agents de constatation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois dans leur circonscription de recrutement.
Durant leur stage, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la circonscription de recrutement.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Nomination et stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C doivent faire un stage de 12 mois chez eux.

Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé (Stage et titularisation des fonctionnaires de catégorie C), les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du même décret (Conditions d'annonce des recrutements sans concours) sont nommés agents de constatation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois dans leur circonscription de recrutement.
Durant leur stage, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la circonscription de recrutement.

Relations

cite

cite  Décret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 3-9 : Stage et titularisation des fonctionnaires de catégorie Ccite  Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au re...

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