Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommés et stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours
Résumé Les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours doivent faire un stage de un an dans leur circonscription sous la supervision du chef.
Conformément aux dispositions de l'article 3-9 du décret du 11 mai 2016 susvisé, les fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du même décret sont nommés agents de constatation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois dans leur circonscription de recrutement.
Durant leur stage, les stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la circonscription de recrutement.
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