Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des stagiaires par le directeur général des douanes et droits indirects
Résumé Le chef des douanes peut embaucher définitivement les stagiaires.
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires.
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