En vigueur depuis le 29 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation des stagiaires par le directeur général des douanes et droits indirects
Résumé. Le chef des douanes rend les stagiaires officiellement employés.
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires.