Arrêté du 25 juin 2024

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Titularisation des stagiaires par le directeur général des douanes et droits indirects

Résumé. Le chef des douanes rend les stagiaires officiellement employés.

Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance