Arrêté du 25 juin 2024

Article 9

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Article 9

Les stagiaires qui ne remplissent pas les conditions pour être proposés à la titularisation telles que prévues à l'article 8 (Proposition à la titularisation des stagiaires) du présent arrêté sont, soit autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Dispositions pour les stagiaires ne remplissant pas les conditions de titularisation

Résumé. Les stagiaires qui ne sont pas assez bons peuvent faire un stage supplémentaire, être licenciés ou retrouver leur poste précédent si ils sont fonctionnaires.

Les stagiaires qui ne remplissent pas les conditions pour être proposés à la titularisation telles que prévues à l'article 8 (Proposition à la titularisation des stagiaires) du présent arrêté sont, soit autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Source : Légifrance