Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté modifiant les permis de pêche professionnelle
Résumé Les modifications apportées aux permis de pêche dans la baie de Granville ne sont plus en vigueur.
L'arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville est abrogé.
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