Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre
Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2020 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2020Art. 2 : Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
- Arrêté du 28 septembre 2020Art. 2