Arrêté du 28 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 3 octobre 2020 · Abrogé le 4 juillet 2021

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2020 au samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance