Arrêté du 25 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2020

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la pêche dans la baie de Granville

Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent désormais avoir une licence de Jersey et être équipés d'une balise VMS à partir de décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance