Arrêté du 25 juin 2021

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de bouteur et de chargeuse
(arrêté du 7 juillet 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)
Conduire un bouteur Conduire un bouteur
Conduire un tombereau automoteur articulé Conduire un tombereau automoteur articulé

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de bouteur et de chargeuse
(arrêté du 7 juillet 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)
Conduire un bouteur Conduire un bouteur
Conduire un tombereau automoteur articulé Conduire un tombereau automoteur articulé

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance