Créé le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Résumé. Les anciens certificats sont reconnus comme les nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de bouteur et de chargeuse (arrêté du 7 juillet 2014) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire un bouteur | Conduire un bouteur |
| Conduire un tombereau automoteur articulé | Conduire un tombereau automoteur articulé |