Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de bouteur et de chargeuse
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire un bouteur | Conduire un bouteur |
| Conduire un tombereau automoteur articulé | Conduire un tombereau automoteur articulé |
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