Arrêté du 25 juin 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté ne s'opposent pas à la mise sur le marché en France de matériaux et produits métalliques importés d'un Etat membre de l'Union européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu'ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 3.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Importation de matériaux métalliques en France

Résumé. Les matériaux et produits métalliques importés d'Europe ou de Turquie peuvent être vendus en France s'ils respectent certaines règles.

Les dispositions du présent arrêté ne s'opposent pas à la mise sur le marché en France de matériaux et produits métalliques importés d'un Etat membre de l'Union européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu'ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 3.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance