Arrêté du 25 juin 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2020 s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

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Durée d'application de l'arrêté pour les examens

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent jusqu'à la fin des examens de 2020, soit jusqu'au 31 décembre.

Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2020 s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

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