Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application de l'arrêté pour les examens
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent jusqu'à la fin des examens de 2020, soit jusqu'au 31 décembre.
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2020 s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.