Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

Pour la session 2020, les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime) et les titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé (Définitions des titres et fonctions maritimes) associés sont obtenus et délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Obtention des diplômes maritimes en 2020

Résumé. En 2020, les diplômes et titres de formation maritime sont obtenus selon les règles habituelles, sauf exceptions prévues par un arrêté spécifique.

Pour la session 2020, les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime) et les titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé (Définitions des titres et fonctions maritimes) associés sont obtenus et délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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