Arrêté du 25 juin 2020

Article 4

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Article 4

I. - Les registres de formation à bord figurant aux annexes I à III (1) sont complétés par les enseignants au plus tard avant le 31 octobre 2020, conformément aux instructions qui y figurent, afin que les élèves inscrits aux examens du certificat d'aptitude professionnelle maritime ou du baccalauréat professionnel relevant des arrêtés susvisés complètent les enseignements professionnels qu'ils n'ont pas suivis et l'évaluation de leur niveau.
II. - Le registre de formation à bord dûment complété par les enseignants permet aux élèves concernés d'obtenir les titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé (Définitions des titres et fonctions maritimes) qui sont délivrés à la suite au diplôme professionnel visé. Le registre de formation à bord doit être validé dans les 5 ans à compter du 31 octobre 2020.

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Complétion des registres de formation pour les diplômes maritimes

Résumé. Les enseignants doivent compléter les registres de formation avant fin octobre pour que les élèves puissent obtenir leurs diplômes et attestations maritimes.

I. - Les registres de formation à bord figurant aux annexes I à III (1) sont complétés par les enseignants au plus tard avant le 31 octobre 2020, conformément aux instructions qui y figurent, afin que les élèves inscrits aux examens du certificat d'aptitude professionnelle maritime ou du baccalauréat professionnel relevant des arrêtés susvisés complètent les enseignements professionnels qu'ils n'ont pas suivis et l'évaluation de leur niveau.
II. - Le registre de formation à bord dûment complété par les enseignants permet aux élèves concernés d'obtenir les titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé (Définitions des titres et fonctions maritimes) qui sont délivrés à la suite au diplôme professionnel visé. Le registre de formation à bord doit être validé dans les 5 ans à compter du 31 octobre 2020.

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