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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté sur les examens professionnels
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens professionnels maritimes jusqu'au 31 décembre 2020.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.