Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 3
Créé le 7 juillet 2018 · Abrogé le 4 août 2018
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Modification d'un arrêté de 2013
Les tableaux mentionnés en annexes I et II au présent arrêté se substituent aux tableaux mentionnés respectivement aux rubriques E et H de l'annexe II à l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).