Arrêté du 25 juin 2018

Article 3

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Article 3

Les tableaux mentionnés en annexes I et II au présent arrêté se substituent aux tableaux mentionnés respectivement aux rubriques E et H de l'annexe II à l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Abrogé4 août 2018

Créé le 7 juillet 2018 · Abrogé le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté mis à jour remplace des tableaux dans un règlement de 2013.

Les tableaux mentionnés en annexes I et II au présent arrêté se substituent aux tableaux mentionnés respectivement aux rubriques E et H de l'annexe II à l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance