Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des indus de rémunération
Résumé. A partir du 1er octobre 2018, les comptables publics gèrent et récupèrent les titres de perception liés aux indus de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :