Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé4 août 2018

Créé le 7 juillet 2018 · Abrogé le 4 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance