Arrêté du 25 juin 2018

Article 2

Créé le 7 juillet 2018

Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018