Arrêté du 25 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2018

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Application de l'arrêté par les directeurs d'instituts

Résumé. Les directeurs des instituts pour jeunes sourds doivent appliquer les règles de cet arrêté.

Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Source : Légifrance