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Titre III
MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENT
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Arrêté du 25 juin 2018
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Chapitre Ier
Déclaration des identificateurs
7
Chapitre Ier : Déclaration des identificateurs
Chapitre II : Gestion des ensembles insert-injecteur
Chapitre III : Réalisation de l'identification de terrain
Chapitre IV : Animaux identifiés à l'étranger