Arrêté du 25 juin 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de publication et d'exécution dans un arrêté sur les infrastructures de transport

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2015 supprime les articles sur la publication des actes et la charge d'exécution de l'arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

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