Arrêté du 25 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Nouvel arrêté pour les classes prépas agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les classes préparatoires agricoles à partir de la rentrée 2013.

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance