Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 7 (V)
Créé le 2 septembre 2013
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.
Arrêté du 25 juin 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2023art. 7 (V)
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 31 août 2024