Arrêté du 25 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie ("ATS Bio") relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Accès aux classes préparatoires ATS Bio

Résumé. Les classes préparatoires scientifiques ATS Bio sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures.

Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie ("ATS Bio") relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au samedi 31 août 2024

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 1 : Ouverture des classes préparatoires ATS Bio à de nouveaux diplômés

En résumé. Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie sont ajoutées à celles relevant du ministre chargé de l'agriculture, et ces classes sont désormais accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance