Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 7 (V)
Créé le 2 septembre 2013 · En vigueur du 26 juin 2015 au 31 août 2024
Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie ("ATS Bio") relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.