Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 7 (V)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux classes préparatoires ATS Bio
Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie ("ATS Bio") relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.