Arrêté du 25 juin 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des classes préparatoires pour diplômés post-bac+2

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale et d'autres ministères organise les classes préparatoires pour certains diplômés après deux années d'études supérieures.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance