Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2009
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 68, 60 euros.
Arrêté du 21 février 1997
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 68, 60 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2009
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 68, 60 euros.
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 2
En vigueur du lundi 24 février 1997 au samedi 4 juillet 2009
Source : Légifrance