Abrogé5 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2
Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 5 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 2
En vigueur du lundi 24 février 1997 au samedi 4 juillet 2009
Source : Légifrance