Arrêté du 25 juin 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Procédure de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté, ainsi que, le cas échéant, les professions de foi, sont affichées au siège du BEA dans les trois jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures déterminée aux articles 1er (Vote pour la représentation syndicale au BEA) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des candidatures syndicales au BEA

Résumé. Les candidatures syndicales et leurs professions de foi sont affichées au siège du BEA dans les trois jours suivant la clôture des dépôts.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Procédure de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté, ainsi que, le cas échéant, les professions de foi, sont affichées au siège du BEA dans les trois jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures déterminée aux articles 1er (Vote pour la représentation syndicale au BEA) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance