En vigueur depuis le 5 juillet 2008
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Affichage des candidatures syndicales au BEA
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Procédure de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté, ainsi que, le cas échéant, les professions de foi, sont affichées au siège du BEA dans les trois jours qui suivent la date de clôture du dépôt des candidatures déterminée aux articles 1er (Vote pour la représentation syndicale au BEA) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté.