Arrêté du 25 juin 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour le premier scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales doivent être déposés à l'attention du secrétaire général du BEA trente jours au moins avant la date du scrutin.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi. Leur réception fait l'objet d'un récépissé adressé au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que pour le premier scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures au moins 30 jours avant le vote, avec un représentant et une profession de foi si possible.

Pour le premier scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales doivent être déposés à l'attention du secrétaire général du BEA trente jours au moins avant la date du scrutin.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi. Leur réception fait l'objet d'un récépissé adressé au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que pour le premier scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance