Arrêté du 25 juin 2008

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels en fonctions au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est organisée en application de l'article 11 (Procédure de dépouillement des votes par correspondance), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du BEA.
La date du scrutin est fixée au 13 octobre 2008.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Vote pour la représentation syndicale au BEA

Résumé. Un vote est organisé le 13 octobre 2008 pour choisir les syndicats qui représenteront les employés du BEA.

Une consultation des personnels en fonctions au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est organisée en application de l'article 11 (Procédure de dépouillement des votes par correspondance), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du BEA.
La date du scrutin est fixée au 13 octobre 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance