En vigueur depuis le 5 juillet 2008
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Vote pour la représentation syndicale au BEA
Une consultation des personnels en fonctions au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est organisée en application de l'article 11 (Procédure de dépouillement des votes par correspondance), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du BEA.
La date du scrutin est fixée au 13 octobre 2008.