Arrêté du 25 juin 2008

Article 7

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Article 7

Il est institué au siège du BEA un bureau de vote. Il procède au dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Création d'un bureau de vote pour les élections syndicales

Résumé. Un bureau de vote est créé au siège du BEA pour compter les voix lors des élections syndicales.

Il est institué au siège du BEA un bureau de vote. Il procède au dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance