En vigueur depuis le 5 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de vote pour les élections syndicales
Résumé. Un bureau de vote est créé au siège du BEA pour compter les voix lors des élections syndicales.
Il est institué au siège du BEA un bureau de vote. Il procède au dépouillement du scrutin.