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Arrêté du 25 juin 2007

Article 1

Abrogé20 juin 2008

Créé le 27 juillet 2007

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au jeudi 19 juin 2008