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Arrêté du 25 juin 2007

Article 1

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Article 1

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2008

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 20 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au grade d'agent de constatation des douanes

Résumé. Pour devenir agent de constatation des douanes de première classe, il faut réussir un examen professionnel et être sélectionné par une commission.

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance