JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.


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Version 1

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.