Abrogé par Arrêté du 15 mai 2008 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 20 juin 2008
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Promotion au grade d'agent de constatation des douanes
L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel.