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Arrêté du 25 juin 2007

Article 2

Abrogé20 juin 2008

Créé le 27 juillet 2007

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au jeudi 19 juin 2008