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Arrêté du 25 juin 2007

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juin 2008

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 20 juin 2008

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance