Arrêté du 18 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 1

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Précision des exclusions pour les parcs de stationnement couverts

Résumé. La modification clarifie les exclusions des parcs de stationnement couverts soumis au règlement de sécurité contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

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