En vigueur depuis le 31 juillet 2025
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Participation mensuelle en cas de mobilité partielle
Lorsque le militaire effectue une mobilité en cours de mois auprès de l'un des employeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 9 avril 2025 susvisé (Contrat de protection sociale pour les militaires), il appartient au nouvel employeur de verser la participation au titre du mois entier.