JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Article 3

Article 3

Le versement de la participation est maintenu jusqu'à la fin du mois au cours duquel le militaire cesse d'être dans l'une des positions ou situations mentionnées à l'article 2 du décret du 9 avril 2025 susvisé.
Lorsque le militaire la recouvre en cours de mois, le versement est effectué pour le mois entier.


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Version 1

Le versement de la participation est maintenu jusqu'à la fin du mois au cours duquel le militaire cesse d'être dans l'une des positions ou situations mentionnées à l'article 2 du décret du 9 avril 2025 susvisé.

Lorsque le militaire la recouvre en cours de mois, le versement est effectué pour le mois entier.