Arrêté du 25 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le versement de la participation est maintenu jusqu'à la fin du mois au cours duquel le militaire cesse d'être dans l'une des positions ou situations mentionnées à l'article 2 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Adhésion des militaires à un contrat de protection sociale).
Lorsque le militaire la recouvre en cours de mois, le versement est effectué pour le mois entier.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Versement continu des contributions militaires

Résumé. On continue à verser les contributions tant qu’un soldat reste dans son poste ; si il revient avant que le mois se termine, on paie tout le même montant pour ce dernier.

Le versement de la participation est maintenu jusqu'à la fin du mois au cours duquel le militaire cesse d'être dans l'une des positions ou situations mentionnées à l'article 2 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Adhésion des militaires à un contrat de protection sociale).
Lorsque le militaire la recouvre en cours de mois, le versement est effectué pour le mois entier.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance