En vigueur depuis le 31 juillet 2025
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Participation limitée aux cotisations de garanties complémentaires
Seules les cotisations versées au titre des garanties complémentaires mentionnées à l'article 3 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Garanties du contrat de protection sociale des militaires) font l'objet de la participation prévue à l'article 1er (Participation des employeurs au financement des cotisations) du présent arrêté.