Arrêté du 25 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La participation au financement d'une partie des cotisations mentionnée à l'article 9 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Participation des employeurs au financement de la protection sociale des militaires) est fixée à 7 euros au titre d'un mois. Elle est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Participation mensuelle au financement des cotisations

Résumé. Chaque mois, les employeurs versent un petit montant de 7 € pour contribuer aux cotisations.

La participation au financement d'une partie des cotisations mentionnée à l'article 9 du décret du 9 avril 2025 susvisé (Participation des employeurs au financement de la protection sociale des militaires) est fixée à 7 euros au titre d'un mois. Elle est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance