Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours, pour une durée de 3 ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Association nationale des premiers secours du 11 mai 2022 concernant les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime, Côte-d'Or, Meurthe-et-Moselle et le Territoire de Belfort, complétée le 14 juillet 2022 ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier