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Arrêté du 25 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'isolation et incitations pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour l'isolation des maisons et encourage les rénovations énergétiques jusqu'en 2025 ou 2026.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2022

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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Un décret ajoute un document à une annexe d'un autre décret.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.

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Mise à jour des fiches d’opération standardisées pour l'isolation

Résumé. Les fiches d’opération standardisées pour l’isolation dans le secteur résidentiel sont mises à jour selon les arrêtés récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des bonifications pour les opérations de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique bénéficient de bonifications jusqu'en 2025 ou 2026 selon les types, avec des conditions spécifiques pour chaque type d'opération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des fiches d’opération standardisées pour l'isolation

Résumé. Les fiches d’opération standardisées pour l’isolation dans le secteur résidentiel sont mises à jour selon les arrêtés récents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2022

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité des annexes en ligne

Résumé. Les annexes A, B et C du texte sont disponibles en ligne sur le site Legifrance.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Arrêté du 25 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe