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Annexe

JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé Un décret ajoute un document à une annexe d'un autre décret.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2014

Résumé Des modifications ont été faites à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-6 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé Un article change des parties d'un autre arrêté sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 4 > >

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2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel