Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des performances décrites
Résumé Un article change un autre article en enlevant des mots et un paragraphe.
Le 4° du III de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « présente les performances décrites ci-après et qu'il » sont supprimés.
II.-Le dernier alinéa est supprimé.
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