Arrêté du 25 juillet 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

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Prolongation des bonifications pour les opérations de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique bénéficient de bonifications jusqu'en 2025 ou 2026 selon les types, avec des conditions spécifiques pour chaque type d'opération.

A modifié les dispositions suivantes :

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