En vigueur depuis le 5 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.