Créé le 5 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Un décret ajoute un document à une annexe d'un autre décret.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.